La manipulation comme phénomène juridique Le cas de la fiscalité

La présente ­contribution tente ­d’esquisser les spécificités ­contemporaines des phénomènes de manipulation des règles, afin ­d’éluder ­l’impôt. Elle montre ­comment les règles relatives à la libre circulation des individus et les textes en matière de droits de ­l’homme servent à justifier les ­comportements délictueux. Il en découle un profond bouleversement de ­l’ordre social au sein duquel le droit pénal tend à se substituer à la règle fiscale.