La manipulation comme phénomène juridique Le cas de la fiscalité
- Type de publication : Article de collectif
- Collectif : Les Expressions de la manipulation du Moyen Âge à nos jours
- Auteur : Amar (Jacques)
- Résumé : La présente contribution tente d’esquisser les spécificités contemporaines des phénomènes de manipulation des règles, afin d’éluder l’impôt. Elle montre comment les règles relatives à la libre circulation des individus et les textes en matière de droits de l’homme servent à justifier les comportements délictueux. Il en découle un profond bouleversement de l’ordre social au sein duquel le droit pénal tend à se substituer à la règle fiscale.
- Pages : 521 à 544
- Collection : POLEN - Pouvoirs, lettres, normes, n° 5
- Thème CLIL : 4027 -- SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, LETTRES -- Lettres et Sciences du langage -- Lettres -- Etudes littéraires générales et thématiques
- EAN : 9782812459924
- ISBN : 978-2-8124-5992-4
- ISSN : 2492-0150
- DOI : 10.15122/isbn.978-2-8124-5992-4.p.0521
- Éditeur : Classiques Garnier
- Mise en ligne : 02/08/2016
- Langue : Français