La manipulation comme phénomène juridique Le cas de la fiscalité
- Publication type: Article from a collective work
- Collective work: Les Expressions de la manipulation du Moyen Âge à nos jours
- Author: Amar (Jacques)
- Abstract: La présente contribution tente d’esquisser les spécificités contemporaines des phénomènes de manipulation des règles, afin d’éluder l’impôt. Elle montre comment les règles relatives à la libre circulation des individus et les textes en matière de droits de l’homme servent à justifier les comportements délictueux. Il en découle un profond bouleversement de l’ordre social au sein duquel le droit pénal tend à se substituer à la règle fiscale.
- Pages: 521 to 544
- Collection: POLEN - Power, Literature, Norms, n° 5
- CLIL theme: 4027 -- SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, LETTRES -- Lettres et Sciences du langage -- Lettres -- Etudes littéraires générales et thématiques
- EAN: 9782812459924
- ISBN: 978-2-8124-5992-4
- ISSN: 2492-0150
- DOI: 10.15122/isbn.978-2-8124-5992-4.p.0521
- Publisher: Classiques Garnier
- Online publication: 08-02-2016
- Language: French